Amendement n° 3814 · Article 16
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique »,
les mots :
« pour répondre aux enjeux de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Le terme de transition écologique englobe un processus de transition, et ce terme ne semble donc pas être le plus adapté aux enjeux de cet article. Cet amendement vise donc à lui préférer les termes utilisés par la réforme constitutionnelle de l’article 1e de la Constitution qui évoque « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ».
Cosignataires (8)
Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin, Maina Sage