Amendement n° 3813 · Article PREMIER
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. ».
Exposé sommaire
Il convient d’informer les consommateurs non seulement sur l’impact environnemental des biens et services mais aussi sur la méthodologie utilisée pour mesurer celui-ci. En complément des bases de données déjà mises à la disposition du public par l’ADEME, il est proposé que l’évaluation de chaque expérimentation soit rendue publique.