Amendement n° 3808 · Article PREMIER
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« contenues dans »
les mots :
« prévues par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.