Amendement n° 3807 · Article PREMIER
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes »
les mots :
« qui, au sein de leurs catégories respectives, génèrent le plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.