Amendement n° 3802 · Article 15
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles documentent également l’impact sur l’économie, l’innovation, le domaine social, l’emploi et la lutte contre les discriminations. Un décret en Conseil d’État précise les critères de transparence permettant aux acheteurs publics de rendre compte de la prise en compte de ces considérations. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de documenter les considérations relatives à à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations.
Il vise par ailleurs à prévoir un décret précisant les critères de transparence permettant de rendre compte de cette prise en compte.
Cosignataires (6)
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin