Amendement n° 3796 · Article 13
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine