Amendement n° 3785 · Article 12
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« mise en place d’ »
les mots :
« mettre en place ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.