Amendement n° 3776 · Article 26
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Petel et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
«, y compris de places équipées d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les places comprenant des bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables sont bien prises en compte dans l’article 26 de la présente loi.
Cosignataires (9)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Anne-Laurence Petel, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles