Amendement n° 3765 · Article 28
De Anne-France Brunet (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Brunet, M. Bournazel et Mme Racon-Bouzon
- Source
- assemblee-nationale.fr