Amendement n° 3750 · Article 61
De Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson et M. Balanant, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 8, substituer à l'année :
"2023"
l'année :
" 2022. »
Exposé sommaire
Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat qui a fait valoir que le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n’était pas à la hauteur de nos engagements, et qu’il convenait de renforcer l’effort des trajectoires instituées par le présent projet de loi, l’objet de cet amendement est d’avancer l’entrée en vigueur de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat au 1er juillet 2022, début du prochain quinquennat.