Amendement n° 3742 · Article 55
De Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Petel, Mme Krimi, Mme Marsaud, M. Roseren et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Sonia Krimi, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Sylvain Templier