Amendement n° 3737 · Article 53
De Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, Mme Petel, Mme Melchior, Mme Krimi, Mme Marsaud et M. Chassaing
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Philippe Chassaing, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Sonia Krimi, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Sylvain Templier