Amendement n° 3728 · Article 47
De Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tuffnell, M. Balanant, rapporteur thématique et Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la première occurrence du mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
L’imperméabilisation des sols à des conséquences multiples et il est urgent d’inverser la tendance.
La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ils entraînent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol qui limite les possibilités de réapprovisionnement des nappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols. La conjonction de ces phénomènes, couplés au changement climatique, a déjà des répercussions sur l’augmentation des pollutions et l’accroissement des coûts de traitement d’eau potable pour satisfaire aux normes sanitaires.
Le présent amendement vise à limiter le rythme d’artificialisation des sols au-delà de la moitié du rythme observé sur les 10 dernières années, pour rendre atteignable l’atteinte effective du zéro artificialisation à l’issue de la période de 10 ans courant après l’adoption de la Loi : l’inflexion doit être obtenue à mi-période.