Amendement n° 3723 · Article 24
De Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson et M. Balanant, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A (nouveau). – Le I de L’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
« 1° Au I, après le mot :« cultural », sont insérés les mots :« sans recours à l’eau potable ».
Exposé sommaire
Le changement climatique a des conséquences sur l’hydrologie : la raréfaction des ressources en eau nécessite des efforts d’économie de la demande.
Le développement des toitures végétalisées, dans le but d’une gestion thermique peut engendrer des augmentations de consommation d’eau potable, contraires à l’enjeu de préservation durable de la ressource en eau.
Le développement de ces dispositifs doit être compatible avec les autres enjeux environnementaux, notamment la préservation de la ressource en eau. Le présent amendement précise que seuls les dispositifs végétalisés valorisant les eaux pluviales doivent être considérés.
Cosignataires (4)
Erwan Balanant, Yolaine de Courson, Florence Lasserre, Aude Luquet