Amendement n° 3704 · Article PREMIER
De Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par ll’alinéa suivant :
« Pour mettre en oeuvre cet affichage dans les meilleures conditions, l’État s’engage, notamment grâce au travail de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à fournir un effort continu de récolte, de transparence et d’accessibilité des données relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur la biodiversité et l’impact sociétal des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie. »
Exposé sommaire
La récolte, la transparence et l’accessibilité des données sont trois enjeux essentiels pour gagner la confiance des consommateurs et mettre en place une stratégie d’affichage environnemental pertinente et efficace au niveau national.
Ainsi, cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage, via l’ADEME, à être proactif sur les enjeux liés aux données, que ce soit sur le plan des impacts des produits en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’impacts sur la biodiversité, ou d’impacts sociétaux.