Amendement n° 3696 · Article 19
De Françoise Dumas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Olivier Gaillard, Sandrine Le Feur, Patricia Mirallès, Patrice Perrot, Sira Sylla