Amendement n° 3693 · Article 15

Substituer à la première phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante :

« Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à la performance environnementale étendue au cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. »

Amendement  Déclic et Greenlobby. 

Cet amendement vise à étendre la performance environnementale des conditions d'exécution des marchés publics pour prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services qui font l'objet du marché. 

Le but est d’envoyer un signal fort à l’État et aux organismes publics sur l’importance de la transition écologique lors de leurs commandes (verdir la commande publique). De plus, il paraît nécessaire de favoriser les entreprises vertueuses et les achats plus locaux et plus durables et inciter d’autres entreprises à s’engager dans la transition. Le lien sera fait avec la mesure sur le bilan carbone et le CO2 score des produits, qui seront un facteur d’évaluation environnementale des organismes répondant aux appels d’offres et ainsi tenir compte des « externalités négatives » comme critère de sélection pour les appels d’offres. Nous proposons de fixer des critères de choix qui auront pour effet que la proximité géographique sera un avantage comparatif (exemple : livrer tous les jours des fruits et légumes frais à maturité). Dans le cadre du marché européen (par exemple pour une ville frontalière) cela n'exclura pas le producteur du pays voisin (en respect du principe dans l’Union européenne de liberté de circulation et de non-discrimination).