Amendement n° 3690 · Article 34
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Colboc, Mme Charrière, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe :
« , »,
insérer les mots :
« des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées, ».
Exposé sommaire
Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique liés à la politique des transports et de mobilité. Aussi, il parait cohérent que ces associations soient associées aux différentes instances de concertation comme les comités de partenaires.
Le partage de leur expertise et de leur connaissance des enjeux concernant les biens communs, en amont des décisions, peut aussi participer à la prévention d’éventuels conflits ou contentieux. Elle les rend complémentaires des citoyens tirés au sort. Les citoyens réclament une démocratie participative et l’intégration des associations qui les représentent dans la réflexion, notamment sur les questions de mobilité qui concernent leur quotidien, est souhaitable.
Cet amendement a été proposé par France Nature Environnement.
Cosignataires (9)
Stéphanie Atger, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Huguette Tiegna