Amendement n° 3678 · Article 19
De Françoise Dumas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Gaillard, M. Fiévet et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Patricia Mirallès, Sira Sylla