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Amendement n° 3667 · Article PREMIER

De Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Yolaine de Courson
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« et l’impact sur la biodiversité »

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« serre »,

insérer les mots : 

« et d’impact sur la biodiversité ».

Exposé sommaire

Le débat sur l’éco-score, et ce qu’il doit comporter comme information pour fournir une information utile aux consommateurs est en cours. L’expérimentation introduite par la loi sur l’économie circulaire doit pouvoir lever un certain nombre d’interrogations. 

Cela étant, il apparaît qu’un arbitrage entre protection du climat, c’est à dire viser à réduire nos émissions carbonés, entre parfois en contradiction avec l’exigence de la protection de la biodiversité. 

En effet, telle qu’aujourd’hui disponible, la ressource AGRIBALYSE, de part le choix retenu d’un calcul des émissions carbonées par rapport à un kilo de marchandises produites, et non pas, par rapport à une surface de cultivation ou d’élevage, peut parfois entraîner un résultat « positif », qui n’apprécierait pas à juste valeur des efforts consentis par des agricultures biologiques, ou extensives. 

Nombre d’acteurs non gouvernementaux ont alerté sur ce biais. Ainsi parfois, un animal élevé dans des conditions intensives et « efficientes », mais non pas élevé dans le respect de son bien-être, ou dans le respect de la protection de la biodiversité (intrants, pesticides, ...), peuvent être présentés au consommateur comme vertueux, simplement du seul point de vue de son empreinte carbone. 

Alors que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un objectif essentiel, il apparaît nécessaire que le consommateur soit informé par cet affichage, que cet objectif précis recherché, n’est pas nécessairement celui qu’il recherche en tant que consommateur. 

Rechercher l’impact sur la biodiversité par cet affichage permettrait de mieux mettre en perspective cet arbitrage délicat.