Amendement n° 3659 · Article 21
De Lénaïck Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lénaïck Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , ces dispositions ont notamment pour objectif de réduire les délais d’instructions sans réduire le niveau de protection de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli.