Amendement n° 3618 · Article 49
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Dominique Potier