Amendement n° 3594 · Article 13
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, M. Raphan, M. Maire, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Loïc Dombreval, Jacques Maire, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Marie-Christine Verdier-Jouclas