Amendement n° 3592 · Article 14
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Meur, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Marie Silin, Marie-Christine Verdier-Jouclas