Amendement n° 3562 · Article 58
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique.
Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordination avec les collectivités concernées et soumises à la Représentation nationale pour un examen précis, exhaustif et transparent.
Considérant l’ampleur du phénomène, son intensité et son urgence (197 communes hors Guyane sont concernées par un recul moyen supérieur à 50cm/an), l’ordonnance n’est pas le véhicule législatif idoine.
En conséquence, cette problématique d’aménagement du territoire devrait être abordée dans un projet de loi qui lui serait dédié.