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Amendement n° 3553 · Article 47

De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Pahun, Mme Josso et Mme Tuffnell
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« sols »,

insérer les mots :

« en 2035 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette est établi pour 2035.

Il est urgent de conforter l’objectif de « zéro artificialisation nette » car si rien n’est fait 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seront artificialisés d’ici 2030 (France Stratégie, 2019). L’atteinte de cet objectif en 2030 est possible selon cette même étude. Elle nécessitera des mesures certes ambitieuses mais nécessaires.

Cosignataires (2)

Sandrine Josso, Frédérique Tuffnell