Amendement n° 3550 · Article 35
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pahun, Mme Tuffnell et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à partir du moment où le trafic aérien, de vers et à l’intérieur du territoire français atteindrait, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019. »
les mots « :
avant le 31 décembre 2022. »
Exposé sommaire
Le nombre de passagers enregistré en 2019 n’est pas en soi un objectif souhaitable. Concrètement la multiplication des lignes « low-cost » ne peut être un objectif de politique publique. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, il faut aussi apprendre à consommer autrement.
Il est donc symboliquement difficile d’en faire un critère déclenchant la définition d’une nouvelle trajectoire du prix du carbone pour l’aérien.
En outre, le nombre de passagers n’est pas en lui-même un critère suffisant pour apprécier la reprise de l’activité du secteur aérien. Par ailleurs, on ne peut identifier précisément l’année où le nombre de passagers sera équivalent à celui de 2019 : conserver ce critère rend la réforme très incertaine.