Amendement n° 3546 · Article 23
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Josso et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et les agences locales de l’énergie et du climat au sens de l’article L. 211‑5‑1 du présent code. »
Exposé sommaire
Le présent amendement ajoute les agences locales de l’énergie et du climat aux dispositifs devant être pris en compte dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ces agences participent d’une meilleure appropriation locale des problématiques énergétiques et contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans la PPE.