Amendement n° 3530 · Article 4
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pahun, Mme Josso et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« directe et indirecte ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise le champ d’application de l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles en mentionnant explicitement la publicité indirecte.