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Amendement n° 3524 · Article 45

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin