Amendement n° 3511 · Article 20
De Olivier Gaillard (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Gaillard, Mme Batho, Mme Françoise Dumas et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr