Amendement n° 3447 · Article 48
De Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Gouffier-Cha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à limiter l’artificialisation des sols et à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux‑ci »
les mots :
« réduit la consommation foncière et limite l’imperméabilisation des sols pour tendre à terme vers la neutralité d’artificialisation nette sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une formulation plus claire de l’objectif de ZAN en proposant le terme de « neutralité d’artificialisation nette ».
Il est proposé en lien avec des échanges avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme - FNAU.