Amendement n° 3409 · Article 43
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , à promouvoir les rénovations globales, complètes et performantes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour mission au service public de la performance énergétique de l’habitat, la promotion des rénovations globales, complètes et performantes, seules à même de permettre l’atteinte de l’objectif inscrit dans la loi de neutralité carbone du parc de logements d’ici 2050.
Afin d’améliorer l’efficacité des aides publiques à la rénovation énergétique, les projets de cette nature doivent être privilégiés par rapport aux gestes individuels dont l’effet sur la performance énergétique et climatique du logement sont souvent limités.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Boris Vallaud