Amendement n° 3402 · Article 41
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »,
les mots :
« à consommation d’énergie excessive ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »,
les mots :
« à consommation d’énergie excessive ».
III. – En conséquence, procéder à la substitution prévue au II aux alinéas 8 et 14.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences sur l’article 41 de notre amendement à l’article 39 qui prévoit une entrée progressive des étiquettes énergétiques E, D et C dans la catégorie des logements à consommation excessive à compter de 2030, 2040 et 2050 respectivement.
Cette mesure est la conséquence logique et nécessaire de l’objectif inscrit dans la loi de neutralité carbone du parc de logements à l’horizon 2050.
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier