Amendement n° 3394 · Article 39
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser dans la loi les unités retenues pour le calcul du diagnostic de performance énergétique et des seuils prévus au présent article afin de leur garantir une cohérence et une stabilité dans le temps. Au regard de débats antérieurs il nous paraît par ailleurs essentiel, que la notion d’énergie primaire soit ainsi sanctuarisée. Enfin, l’amendement tient compte de l’évolution en cours du DPE par l’intégration des émissions de gaz à effet de serre dans son calcul.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier