Amendement n° 3389 · Article 32
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :
« est déposé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier