Amendement n° 3377 · Article 21
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 21 qui permet une refonte totale du code minier par ordonnance.
Nous proposons à l’inverse de mener cette réforme en grande partie à l’appui du présent projet de loi et du travail déjà mené à la fin de la précédente législature dans la Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement de Jean-Paul Chanteguet, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2017.
Nous proposons ainsi d’intégrer plusieurs des dispositions de cette proposition de loi dans le présent projet de loi afin de permettre un débat parlementaire effectif.
Cosignataires (10)
Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier