Amendement n° 3344 · Article 19
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , conformément aux principes de précaution et d’action préventive. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution) et d’action préventive (article L. 110‑1 du code de l’environnement) afin de prévenir les pollutions délibérées ou passive des milieux aquatiques qui procèdent généralement des activités humaines.
Cosignataires (9)
Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier