Amendement n° 3322 · Article 39
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Herbillon et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier