Amendement n° 3280 · Article 38
De Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Luquet, Mme Tuffnell et M. Balanant, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les bénéfices réels ou non des mécanismes de compensation. »
Exposé sommaire
La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Pour le secteur aérien, c’est ici la compensation des émissions de gaz à effet de serre qui est privilégiée à travers le soutien à des programmes de reforestation ou de développement d’énergies renouvelables par exemple. Il convient, par cet amendement, de mesurer l’efficacité ou non de telles mesures qui ne sauraient remplacer la recherche d’une réduction des impacts directs sur notre environnement.