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Amendement n° 3276 · Article 4

De Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Balanant, rapporteur thématique
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« la publicité »

les mots :

« , sur tous supports, la publicité directe ou indirecte ».

Exposé sommaire

Afin d’être réellement efficace et ne pas entrainer un report de la publicité sur d’autres supports que télévisuels ou radiophoniques par exemple, il convient d’interdire clairement la publicité directe ou indirecte pour les énergies fossiles sur l’ensemble des supports, qu’ils soient physiques ou numériques (télévision, radio, papier, internet, panneaux publicitaires, téléphone, SMS, mails, etc.). Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (3)

Erwan Balanant, Florence Lasserre, Frédérique Tuffnell