Aller au contenu
blackout

Amendement n° 3252 · Article PREMIER

De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Naillet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cet affichage concerne tous les produits alimentaires. »

Exposé sommaire

L’alimentation est l’un des besoins primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient de cet affichage.