Amendement n° 3250 · Article 15
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« s’appliquent »,
les mots :
« sont applicables aux marchés régis par le présent livre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.