Amendement n° 3246 · Article 14
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.