Amendement n° 3236 · Article 48
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Vatin et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions »,
les mots :
« si son affectation réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains propose dans la définition de l’artificialisation de s’appuyer sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à l’objectif fixé dans le projet de loi et de lui ajouter un objectif qualitatif sur la réduction de l’imperméabilisation.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin, Michel Vialay