Amendement n° 3232 · Article 39
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Michel Vialay