Amendement n° 3224 · Article 29
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Vatin et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin, Michel Vialay