Amendement n° 3213 · Article 15
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« relatives à l’environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que les considérations environnementales, liées aux conditions d’exécution et d’appréciation des offres, se fondent en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport des biens, dans le cas d’un marché public de fourniture.
Une telle disposition serait de nature d’une part, à réduire les émissions liées au transport, et d’autre part, à contribuer à la relocalisation de productions sur le territoire national, avec des effets bénéfiques sur l’environnement.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Michel Vialay