Amendement n° 3212 · Article 13
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin, M. Vialay et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay