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Amendement n° 3186 · Article 12

De Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Lainé, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Tuffnell et Mme Josso
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Sandrine Josso, Florence Lasserre, Jimmy Pahun, Frédérique Tuffnell